Conditions générales de vente

1. OBJET

1.1. Le site Internet  www.originalpureskin.com, propriété de DMC srls, dont le siège social est situé Viale Mediterraneo, 553 – 30015 Chioggia – Italie, en la personne de son représentant Denis Mancarella, inscrit à la Chambre de commerce de Venise et Rovigo, sous le numéro REA (Registre Économique Administratif) : RO – 418063 du Registre du Commerce, Numéro de TVA IT04414730277, (également dénommée ci-après  “OPS! Original Pure Skin”) a été créé pour effectuer la vente au détail de produits de beauté full-beauty Made-in-Italy, par exemple : des crèmes, des produits de maquillage, des détergents, etc. (dénommés ci-après les « Produits »).

1.2. Vous trouverez ci-après les conditions générales régissant la relation entre les Clients (tels que définis ci-après) et OPS! Original Pure Skin en ce qui concerne la vente des Produits.

2. CHAMP D’APPLICATION

2.1 Les présentes conditions générales de vente (dénommées ci-après « CGV ») s’appliquent aux achats de Produits figurant dans le catalogue électronique de OPS! Original Pure Skin au moment de la passation de la commande et consultables en ligne à l’adresse suivante www.originalpureskin.com (dénommé ci-après le « Site »).

Les images accompagnant la fiche descriptive d’un produit n’ont qu’un but illustratif afin de permettre la meilleure perception des différentes couleurs.

Les images des Produits peuvent ne pas correspondre exactement au produit même, mais leur couleur et leurs tailles peuvent différer, tout comme les accessoires présentés sur la photo.

2.2 Les présentes CGV peuvent être modifiées et/ou mises à jour à tout moment par OPS! Original Pure Skin.

2.3. D’éventuelles modifications et/ou ajouts n’auront d’effet qu’à compter de la date de leur publication sur le Site.

2.4 Le client qui accède au Site pour effectuer des achats peut être un consommateur, c’est-à-dire : (i) la personne physique agissant à des fins étrangères à l’activité commerciale, industrielle, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (dénommée ci-après «Client Consommateur») ou un professionnel, c’est-à-dire : (ii) la personne physique ou morale agissant dans l’exercice de son activité commerciale, artisanale ou professionnelle (dénommée ci-après « Client professionnel » et lorsqu’il n’est pas nécessaire de les distinguer au sein des présentes CGV, également séparément le « Client » et conjointement les « Clients ») est tenue, avant l’envoi de la commande, de lire attentivement les présentes CGV qui ont été mises à sa disposition sur le Site et que le client pourra consulter à tout moment grâce au lien contenu dans le courrier électronique de confirmation de chaque commande pour permettre sa reproduction et sa mémorisation.

 

3. RÉGLEMENTATION APPLICABLE

3.1 La réglementation expressément rappelée pour les contrats à distance est prévue à la section II du Décret Législatif italien n° 206 du 6 septembre 2005 (Code de la Consommation) et modifications et ajouts ultérieurs et pour les ventes avec des instruments électroniques au Décret Législatif italien n° 70 du 9 avril 2003 et modifications et ajouts ultérieurs.

3.2 Le contrat de vente stipulé entre le Client et OPS! Original Pure Skin sera régi et interprété conformément à la Loi italienne.

 

4. INSCRIPTION

4.1. Afin de pouvoir acheter les Produits présents sur le Site – sans toutefois que cette procédure ne comporte une obligation d’achat de la part de la personne concernée par l’inscription – chaque Client devra s’inscrire sur le site de OPS! Original Pure Skin en choisissant un nom utilisateur et un mot de passe et en fournissant les données à caractère personnel suivantes :

• prénom, nom/raison sociale ;
• date de naissance.

et elle devra également fournir au moment de la passation d’une commande :

• nationalité;
• adresse de résidence/établissement ;
• numéro de téléphone ;
• adresse de livraison si elle est différente de la résidence/établissement ;
• code fiscal ou numéro de TVA.

4.2. Les données fournies à OPS! Original Pure Skin seront mémorisées au moment de l’inscription, le traitement de ces données est soumis à la législation sur la confidentialité, conformément et aux fins du Décret Législatif italien n° 196/2003 et du Règl. UE n° 679/2016 (appelé RGPD) ; le client pourra modifier ces données à tout moment en accédant à son profil sur la page d’accueil.

4.3. Le nom utilisateur pour accéder à la page réservée du Site sera constitué par l’adresse électronique utilisée pour l’inscription.

 

5. CONCLUSION DU CONTRAT

5.1. Le contrat de vente entre OPS! Original Pure Skin et le Client est réputé conclu au moment de l’acceptation de la commande par OPS! Original Pure Skin. L’acceptation sera envoyée par OPS! Original Pure Skin à l’adresse électronique fournie par le Client lors de son inscription sur le Site.

 

5.2. Ce message de confirmation comprendra la date et l’heure d’exécution de la commande et un ‘Numéro de Commande’, qui sera utilisé dans toute communication ultérieure avec le personnel de OPS! Original Pure Skin. Le message contient toutes les données saisies par le Client qui s’engage à en vérifier l’exactitude et à communiquer rapidement d’éventuelles corrections, suivant les modalités décrites dans ce document.

 

5.3. En cas de non-acceptation de la commande, le personnel de OPS! Original Pure Skin garantit une communication rapide au Client.

 

5.4. Conformément au Décret Législatif italien n° 70 du 9 avril 2003, contenant des dispositions sur le commerce électronique, pour passer une commande, le Client devra :

 

• placer un Produit dans le panier en cliquant sur l’icône à proximité du Produit ;
• Au terme de la sélection des Produits insérés dans le panier, pour procéder à l’achat, le Client devra cliquer sur la touche « Passer la commande » ;
• le Client devra ensuite s’inscrire, accéder au Site avec ses identifiants ou saisir ses données pour un achat rapide sans s’inscrire sur le Site ;
• le Client pourra choisir le mode d’expédition et devra accepter les présentes CGV sans réserve ;
• le Client peut ainsi procéder au paiement des Produits et des frais de livraison comme suit : (i) cartes de crédit Visa ou Mastercard, cartes de débit Maestro ; (ii) PayPal ; (iii) ou toute autre méthode prévue sur le Site (tel que réglementé au point suivant) ;
• au terme de la commande, le Site attribuera automatiquement un numéro univoque qui sera indiqué sur la dernière page du récapitulatif d’achat ;
• après avoir vérifié le paiement et la disponibilité effective du Produit en cas d’achats multiples d’après le point 6.7 ci-après, OPS! Original Pure Skin enverra au Client la confirmation de commande qui contiendra les informations suivantes : i) numéro et date de la commande ; ii) détails du/des Produit(s), quantité, prix ; iii) type de paiement choisi ; iv) coût de la livraison ; v) montant total de la commande ;
• le Client s’engage à vérifier l’exactitude des données figurant dans le courrier électronique de confirmation de la commande et à signaler toute erreur à OPS! Original Pure Skin.

 

5.5. Une fois la commande passée en ligne, le Client doit imprimer, enregistrer une copie électronique ou conserver les présentes CGV tel que le prescrit le Décret Législatif italien n° 206/2005.

 

5.6. En passant une commande conformément aux procédures énoncées sur le Site, le Client déclare avoir pris connaissance de toutes les indications fournies lors de la procédure d’achat, les avoir comprises et accepter dans leur intégralité les CGV qui y sont rapportées.

 

5.7. Les présentes CGV font partie intégrante du contrat de vente conclu entre le Client et OPS! Original Pure Skin.

 

5.8. Seuls les produits physiquement disponibles en stock peuvent être commandés sur le Site. La fonctionnalité intégrée de la disponibilité des articles en stock est précise ; néanmoins, de légers retards de communication sont possibles entre le stock réel et la situation signalée sur le Site. Par conséquent, la disponibilité de l’article dans certains cas rares peut ne pas être garantie avec certitude. Si un ou plusieurs articles commandés ne sont pas immédiatement disponibles pour l’expédition, il incombera à notre personnel, en fonction de la cohérence de la commande et des délais prévus pour le réapprovisionnement, de choisir l’une des solutions suivantes :

• traiter immédiatement la marchandise disponible et envoyer les produits manquants dès qu’ils sont à nouveau disponibles, sans frais d’expédition supplémentaires ;
• contacter le Client qui choisira de recevoir le matériel en une seule solution, en retardant le traitement de la commande  ou annuler les produits qui ne sont pas immédiatement disponibles.

 

5.9. En cas d’achats multiples simultanés de Produits, par plusieurs Clients, OPS! Original Pure Skin se réserve le droit de vérifier, à la réception de la commande, la disponibilité du Produit et, à défaut, de communiquer immédiatement au Client la non-acceptation de la commande envoyée.

 

5.10. Le fait de placer un produit dans le panier n’implique pas l’engagement de conclure l’achat correspondant. Tant qu’il n’a pas terminé la procédure d’achat des Produits, le Client peut : i) modifier la quantité et/ou supprimer les Produits déjà insérés dans le panier ; ii) ajouter d’autres Produits au panier.

 

5.11. Dans la section « mon compte » sur la page perso du Client sur le Site, celui-ci pourra consulter les informations relatives à son compte, suivre l’état de sa commande, les éventuelles demandes de retour et demander des livraisons à différentes adresses.

 

5.12. La commande sera archivée dans la base de données de OPS! Original Pure Skin pendant le temps nécessaire à son exécution et, en tout état de cause, dans les conditions prévues par la loi italienne.

 

6. MÉTHODES DE PAIEMENT

Sur originalpureskin.com , vous pouvez choisir entre de nombreuses méthodes de paiement, toutes 100% sûres.

Carte de crédit ou carte de débit

Si vous choisissez la carte de crédit comme mode de paiement, vous pouvez payer avec toutes les cartes portant le logo Visa et MasterCard. Originalpureskin.com accepte également les cartes de crédit rechargeables, les guichets automatiques Maestro et Visa Electron et les cartes de crédit étrangères. Si vous rencontrez des problèmes avec votre paiement, écrivez à shop@originalpureskin.com

Chaque achat se déroule en toute sécurité.

Paypal (Compte ou Carte)

Vous pouvez également choisir PayPal comme mode de paiement dans votre panier. Une fois la commande confirmée, la page de connexion PayPal s’ouvrira pour accéder à votre compte et terminer le paiement. Si vous ne possédez pas encore de compte PayPal, vous pouvez le créer à partir de la page de connexion PayPal, avant de terminer la commande.

En cas d’achat de marchandises avec les méthodes de paiement PayPal, au moment de la conclusion de la transaction en ligne, PayPal facturera immédiatement le montant relatif à l’achat effectué.

 

Paiement à la livraison

Pour le moment, nous n’acceptons pas les paiements en espèces à la livraison comme l’un de nos modes de paiement.

Virement bancaire

Vous pouvez également payer par virement bancaire. Une fois que vous avez terminé l’achat dans votre zone réservée, envoyez un virement bancaire à:

DMC srls

Banca Unicredit filiale di Piazza Perotolo, Chioggia (VE) – Italia

IBAN: IT27M0200820900000104677886

Swift code: UNCRITM1919

Entrez le numéro de commande dans le motif du paiement et envoyez un e-mail avec votre reçu à shop@originalpureskin.com

 

7. PRIX

7.1. Le prix de vente des Produits est exprimé en Euros et comprend la TVA et toute autre taxe due au moment de l’achat.

 

7.2. Tous les prix de vente des Produits exposés et indiqués à l’intérieur du Site constituent une offre au public conformément à l’art. 1336 du Code civil italien, sous réserve d’une modification du prix par OPS! Original Pure Skin.

 

7.3. Le prix de vente est réputé valable jusqu’à la notification de l’acceptation de la commande.

 

7.4. Les éventuels codes de remise (%, 1+1, 3×2 ou autres mécanismes), sauf indication contraire explicite, sont toujours réputés non cumulables.

 

7.5. Les frais d’expédition et les éventuels frais supplémentaires (par exemple, le dédouanement), bien que non inclus dans le prix d’achat, seront indiqués et calculés dans la procédure d’achat avant que le Client ne soumette la commande et figureront également sur le récapitulatif de commande sur la page Web correspondante.

 

8. FACTURATION

8.1. Chaque commande expédiée est accompagnée d’un Document de Transport détaillé, comme l’exige le Décret Présidentiel italien N° 696 du 26 décembre 1996. La facture ne sera émise que si le Client en fait la demande au moment de la commande en indiquant votre numéro de TVA dans le champ prévu à cet effet. Le document peut être téléchargé à partir de la section spécifique de votre compte sur le site www.originalpureskin.com.

N.B. : il est impossible de demander la facturation d’une commande traitée précédemment.

 

9. MODALITÉS ET COÛTS DE LIVRAISON DES PRODUITS

9.1. OPS! Original Pure Skin s’engage à livrer rapidement les Produits achetés par transport express, exclusivement sur le territoire italien et dans les pays appartenant à l’Union européenne.

 

9.2. Les Produits seront livrés dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de leur achat, sauf si un délai différent a été établi d’un commun accord entre les parties.

Les susdits délais de livraison sont purement indicatifs et, bien qu’ils soient généralement respectés, OPS! Original Pure Skin ne prend aucun engagement et ne garantit pas leur respect.

 

9.3. Par conséquent, OPS! Original Pure Skin ne sera en aucun cas responsable des dommages directs et/ou indirects dus à un retard de livraison.

 

9.4. Les livraisons ont lieu du lundi au vendredi pendant les heures de travail normales (9h-18h).

 

9.5. OPS! Original Pure Skin n’assume aucune responsabilité en cas de dysfonctionnement dû à un cas de force majeure si elle n’exécute pas la commande dans les délais prévus par le contrat.

 

9.6. Au moment de la livraison des Produits par le livreur, le Client doit vérifier que :

• le nombre de colis livrés correspond au nombre indiqué dans le document d’accompagnement ;
• les Produits indiqués sur l’emballage correspondent aux articles effectivement indiqués sur la facture/ticket de caisse ;
• l’emballage et le matériel de fermeture (ruban adhésif ou feuillard) sont intacts, qu’ils ne sont pas endommagés ou altérés.

9.7. Le Client reconnaît que la réception du produit est une obligation précise découlant du contrat d’achat. En cas de livraison manquée due à l’absence du destinataire à l’adresse indiquée dans la commande, les marchandises sont envoyées à l’entreposage après 3 tentatives de livraison. Le livreur laisse au Client un « avis » de livraison manquée. Après 10 jours d’entreposage, les marchandises sont renvoyées à l’expéditeur. Si le Produit n’est pas retiré dans un délai de cinq jours ouvrables à compter de la première tentative de livraison, OPS! Original Pure Skin peut invoquer la résiliation de droit du contrat conformément à l’art. 1456 du Code civil italien. Une fois le contrat résilié, le montant total payé par le Client sera remboursé, après déduction des frais de livraison manquée du Produit et des frais de restitution.

 

9.8. Tout dommage subi par l’emballage et/ou le Produit ou toute erreur concernant le nombre de colis ou les indications doivent être immédiatement signalés par le Client dans le document de transport.

 

9.9. En tout état de cause, OPS! Original Pure Skin ne peut être tenue responsable d’un quelconque retard dans l’exécution de la commande ou la livraison des articles commandés.

 

9.10. Les frais de livraison, qui dépendent de la destination, du poids et du volume des Produits, sont à la charge du Client et sont clairement indiqués au moment de la passation de la commande. Le paiement de la marchandise par le Client sera effectué selon la méthode choisie à la commande. Rien n’est dû par le Client outre le total de la commande indiqué au terme de la procédure d’achat.

 

9.11. Les frais de livraison, à l’exception de certaines promotions exclusives de OPS! Original Pure Skin, sont toujours à la charge du client.

OPS! Original Pure Skin s’engage à tenir à jour les frais d’expédition et à les publier sur la page EXPÉDITIONS.

 

10. DROIT DE RÉTRACTATION

10.1. En vertu et dans les limites prévues par l’art. 52 du Code de la Consommation, le Client Consommateur a le droit, dans un délai de 14 jours calendrier à compter de la réception des Produits achetés, d’exercer le droit de rétractation, consistant en la possibilité de restituer les Produits reçus et d’obtenir le remboursement du prix payé, sans pénalité et sans indication de motif.

10.2. Le susdit délai commence à courir le jour où le Client Consommateur ou un tiers désigné par ce dernier et différent du transporteur, acquiert la possession matérielle du produit ou :

• dans le cas de Produits multiples commandés par le Client Consommateur par le biais d’une commande unique et livrés séparément, à compter du jour où le Client Consommateur ou un tiers désigné par ce dernier et différent du transporteur, prend physiquement possession du dernier Produit ;
• en cas de livraison d’un bien composé de plusieurs lots ou pièces, à compter du jour où le Client Consommateur ou un tiers désigné par ce dernier et différent du transporteur, prend physiquement possession du dernier lot ou de la dernière pièce.

 

10.3. Toutefois, ce droit ne pourra pas être exercé :

• dans le cas d’achats de moins de 50 euros (à moins que le montant total à payer par le Client Consommateur, quel que soit le montant des différents contrats, ne dépasse 50 euros) ;
• dans le cas d’une fourniture de biens emballés sur mesure ou clairement personnalisés ;
• dans le cas d’articles scellés qui ne peuvent être restitués pour des raisons d’hygiène ou liées à protection de la santé et qui ont été ouverts après la livraison ;
• dans le cas de la fourniture d’articles qui, après leur livraison, sont par nature indissociables d’autres biens.

 

10.4. Le Client qui décide d’exercer le droit de rétractation doit adresser une communication écrite à OPS! Original Pure Skin sur le formulaire approprié par A / R enregistré à OPS! Original Pure Skin, c / o DMC srls à Corbola (RO), Via Lazzara 15 / d – CAP 45015 ou par pec à dmc.srls@legalmail.it  et peut anticiper cette communication par e-mail à shop@originalpureskin.com  qui ne remplacera pas la lettre recommandée.

 

10.5. Après la rétractation du Client Consommateur, OPS! Original Pure Skin devra communiquer par e-mail à ce dernier une confirmation de réception de la volonté de sa volonté de se rétracter, dans un délai de 24/48 heures à compter de la réception de l’avis de rétractation.

 

10.6. Conformément à la loi italienne, le Client Consommateur supporte les frais d’expédition pour la restitution des Produits qui doivent être envoyés à l’adresse suivante : OPS! Original Pure Skin presso DMC srls in Via Lazzara 15/d – 45015 Corbola (RO) – Italie, dans un délai de quatorze jours à compter de la date de notification à OPS! Original Pure Skin de sa décision de résilier le contrat (le délai est respecté si le Client Consommateur renvoie la marchandise avant l’expiration de la période de quatorze jours).

 

10.7. Si la marchandise est endommagée pendant le transport, OPS! Original Pure Skin en informera le Client (avant le 5e jour à compter de la réception de la marchandise dans ses entrepôts), pour lui permettre de déposer en temps utile une plainte contre le transporteur choisi par ses soins et d’obtenir le remboursement de la valeur de la marchandise (si elle est assurée) ; dans cette éventualité, le Produit sera mis à la disposition du Client pour sa restitution, en annulant simultanément la demande de rétractation.

 

10.8. OPS! Original Pure Skin n’est en aucun cas responsable des dommages ou du vol/perte la marchandise restituée par le biais d’expéditions non assurées ; à son arrivée à l’entrepôt, le Produit sera examiné pour évaluer les éventuels dommages ou altérations ne résultant pas du transport. Si le produit restitué s’avère endommagé, OPS! Original Pure Skin déduira un pourcentage du remboursement dû à titre de contribution aux frais de réparation.

 

10.9. OPS! Original Pure Skin devra également rembourser tous les frais engagés par le Client Consommateur (achat et première livraison du produit ; les frais encourus pour la restitution sont bien entendu exclus) dans un délai de 14 jours à compter de la communication du droit de rétractation, et dans tous les cas à la réception du Produit restitué, par Virement Bancaire ou PayPal. Il incombera au Client de fournir immédiatement les coordonnées bancaires sur lesquelles il pourra obtenir le remboursement (nom, prénom, titulaire du compte, code IBAN).

 

10.10. Le droit de rétractation est toujours soumis aux conditions suivantes :

• les Produits OPS! Original Pure Skin sont vendus dans des emballages spéciaux qui font partie intégrante des Produits.
  Par conséquent, pour l’exercice régulier du droit de rétractation de la part du client, le Produit acheté doit être intact et restitué dans son emballage d’origine, complet (y compris l’emballage, l’éventuelle documentation et l’équipement accessoire permettant de limiter les dommages à l’emballage d’origine) ;
• la restitution, jusqu’à l’attestation de réception par OPS! Original Pure Skin, est sous l’entière responsabilité du Client ;
• OPS! Original Pure Skin décline toute responsabilité en cas de dommages, de vol ou de perte des Produits restitués ;
• à son arrivée à la susdite adresse de restitution, le Produit sera examiné pour évaluer tout dommage ou altération ne résultant pas du transport.

 

10.11. Le Client consommateur perdra son droit de rétractation pour défaut de la condition essentielle d’intégrité des Produits (de l’emballage et/ou de son contenu), au cas où OPS! Original Pure Skin constaterait :

• l’absence ou l’endommagement de l’emballage extérieur ;
• l’absence ou la détérioration de l’emballage intérieur d’origine ;
• l’absence d’éléments faisant partie intégrante du Produit (accessoires, pièces) ;
• les dommages subis par le produit ne résultant pas du transport.

 

10.12. En cas de perte du droit de rétractation, OPS! Original Pure Skin retournera le produit acheté au Client Consommateur, en lui facturant les frais d’expédition et le prix payé ne sera pas remboursé.

 

10.13. On précise que le droit de rétractation tel que réglementé dans cette clause est réservé aux seuls Clients Consommateurs ; le droit de rétractation n’est pas prévu pour les Clients Professionnels.

 

10.14. Pour toute communication concernant les retours et les plaintes, il est possible d’envoyer un courriel à shop@originalpureskin.com

 

11. GARANTIES

11.1. En cas de défaut de conformité, c’est-à-dire de livraison de biens présentant des défauts ou des vices ou différents de ceux prévus dans le contrat de vente, c’est-à-dire impropres à l’usage auquel est habituellement destiné un bien du même type, qui diffèrent de la description publiée sur le site ou qui ne présentent pas les qualités promises, on applique les dispositions en matière de Garantie Légale des articles 128 et suivants du Décret Législatif italien n° 205/2006 (Code de la Consommation).

 

11.2. D’éventuelles défaillances ou dysfonctionnements causés par des événements accidentels ou par la responsabilité du Client ou par une utilisation du Produit non conforme à sa destination et/ou à la documentation technique jointe au Produit sont exclus du champ d’application de la garantie légale.

 

11.3. OPS! Original Pure Skin est responsable lorsque le défaut de conformité se manifeste dans un délai de deux ans à compter de la livraison du Produit, à moins qu’une garantie conventionnelle ne soit prévue au-delà de ce délai.

 

11.4. Le Client Consommateur doit signaler le vice ou le défaut à OPS! Original Pure Skin dans un délai de deux mois à compter de sa découverte (sauf si OPS! Original Pure Skin a reconnu ou dissimulé l’existence du défaut).

 

11.5. L’action en revendication des défauts non délibérément dissimulés par le vendeur se prescrit par vingt-six mois à compter de la livraison du bien (toutefois, le Client Consommateur qui est défendeur de l’exécution du contrat peut toujours faire valoir ses droits en vertu de cet article à condition que le défaut de conformité ait été signalé dans un délai de deux mois à compter de sa découverte et avant l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la livraison).

 

11.6. En cas de défaut de conformité, le Consommateur peut demander, sans frais (ni frais d’expédition), le rétablissement ou le remplacement, à son choix, à moins que la réparation ne soit objectivement impossible ou excessivement coûteuse par rapport à l’autre solution.

 

11.7. La susdite solution est excessivement onéreuse lorsqu’elle implique des coûts excessifs pour OPS! Original Pure Skin par rapport à l’autre solution, compte tenu : a) de la valeur que le Produit aurait en l’absence du défaut de conformité ; b) de l’étendue du défaut de conformité ; c) de la possibilité que la solution alternative puisse être mise en œuvre sans difficulté significative pour le Client Consommateur.

 

11.8. Les remplacements doivent être effectués dans un délai raisonnable à compter de la demande et ne doivent pas causer de désagréments importants au Client Consommateur, compte tenu de la nature du Produit et de la finalité de l’achat.

 

11.9. Le consommateur peut demander, à son choix, une réduction appropriée du prix ou la résiliation du contrat dans l’une des situations suivantes :

• le remplacement est impossible ou excessivement coûteux ;
• OPS! Original Pure Skin ne l’a pas remplacé dans un délai raisonnable ;
• le remplacement effectué précédemment a causé des désagréments considérables au Client Consommateur.

11.10. Après notification du défaut de conformité, le vendeur peut proposer au Client Consommateur toute autre solution disponible, avec les effets suivants : i) si le Client Consommateur a déjà demandé une solution spécifique, le vendeur reste tenu de le mettre en œuvre, avec les conséquences nécessaires en ce qui concerne la prise d’effet du délai approprié pour les réparations ou les remplacements, à moins que le Client Consommateur n’accepte la solution alternative proposée ; ii) si le Client Consommateur n’a pas déjà demandé de solution spécifique, il doit accepter la proposition ou la rejeter en choisissant une autre solution en vertu du présent article.

 

11.11. Un défaut de conformité mineur, pour lequel il n’a pas été possible ou il est excessivement coûteux de procéder au remplacement, ne donne pas droit à la résiliation du contrat.

 

11.12. La garantie légale est limitée aux achats effectués par les Clients Consommateurs. En ce qui concerne les Clients Professionnels, on applique les dispositions du Code civil italien aux articles 1490 et suivants.

 

12. RÉCLAMATIONS

12.1. Toute réclamation éventuelle devra être adressée à :  DMC srls  – Via Lazzara 15/d, 45015 Corbola (RO) – Italie.

 

12.2. Les réclamations présentées par e-mail ou par l’intermédiaire d’une forme de contact du site ne sont pas acceptées et ils ne sont pas réputés valables.

 

12.3. Quel que soit le problème ou l’anomalie constaté, le Client est invité à contacter le personnel de OPS! Original Pure Skin, avant de s’engager sur la voie de la réclamation, par le biais de la section appropriée du site Web. Dans la quasi-totalité des cas, les problèmes sont résolus en quelques heures.

 

 

13. TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL

Les données du Client sont traitées par OPS! Original Pure Skin conformément aux dispositions de la réglementation sur la protection des données à caractère personnel en vertu et en application du Décret législatif italien n° 196/2003 et du Règl. EU n° 679/2016, comme spécifié dans la déclaration fournie sur le Site.

 

14. DROIT D’AUTEUR

Tous les contenus présents sur www.originalpureskin.com, y compris les textes, les documents, les marques, les logos, les images, les graphiques, leur disposition et leurs adaptations, sont protégés par le droit d’Auteur et par la réglementation pour la protection des Marques (loi italienne n° 633 du 22 avril 1941 et modifications ultérieures, Décret Royal italien n° 929 du 21 juin 1942 et modifications ultérieures) et ils sont couverts par le droit d’auteur. Le site www.originalpureskin.com peut également contenir des images, des documents, des logos et des marques de tiers qui ont expressément autorisé DMC srls à les publier. La reproduction, même partielle, des contenus, des textes, des documents, des marques, des logos, des images, des graphiques, est interdite.

Tout abus sera poursuivi conformément aux lois italiennes applicables.

 

15. TRIBUNAL COMPÉTENT

15.1. Tout litige relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation et à la violation des contrats d’achat stipulés en ligne par l’intermédiaire du Site est soumis à la juridiction territoriale obligatoire du lieu de résidence ou de domicile du Client Consommateur et, dans tous les cas, les parties reconnaissent la compétence de l’autorité de l’État italien.

 

15.2. Néanmoins, tout litige relatif à l’application, à l’exécution, à l’interprétation et à la rupture des contrats d’achat stipulés en ligne par le biais du Site avec un Client Professionnel relèvera en revanche de la compétence exclusive du Tribunal de Venise.

 

16. NOTES FINALES

OPS! Original Pure Skin croit en la qualité de ses produits et s’efforce de proposer les meilleurs ingrédients de la meilleure qualité présents sur le marché.

Cela étant, prenez note de ce qui suit :

• s’assurer que l’on n’est pas allergique à l’un des ingrédients des produits avant de les appliquer ;
• OPS! Original Pure Skin ne peut être tenue responsable des réactions aux ingrédients contenus dans les produits vendus ;
• aucun de nos produits ne doit être utilisé en remplacement de soins médicaux ou de traitements cliniques ;
• les informations publiées sur www.originalpureskin.com ne sont pas destinées à traiter ou à soigner des problèmes dermatologiques et ne doivent en aucun cas être considérées comme telles ;
• les conseils présents sur www.originalpureskin.com ou donnés par le Service Clients sont uniquement fournis à titre d’information et ne remplacent en aucun cas un avis médical ;
• veuillez consulter votre médecin si vous avez des doutes.